Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du comité de pilotage
Résumé. Le comité de pilotage est restructuré avec de nouveaux membres et un président désigné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2009Art. 2 : Composition et fonctionnement du comité de pilotage des transmissions
→ Version 4
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- Arrêté du 24 février 2009Art. 2