Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0164 du 17 juillet 2013
Arrêté du 25 avril 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 susmentionné ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage de l'INPT du 10 janvier 2011 ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage de l'INPT du 13 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 2
Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des systèmes d'information
et de communication,
G. Lapprend