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Arrêté du 25 avril 2013

modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de pilotage et confirmation des règles existantes

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie la structure d'un comité de pilotage et confirme les règles d'un arrêté de 2009.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 (Simplification des règles de financement des réseaux de transmissions partagés) modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 susmentionné ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage de l'INPT du 10 janvier 2011 ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage de l'INPT du 13 décembre 2011,

Arrêtent :

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Restructuration du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage est restructuré avec de nouveaux membres et un président désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Stabilité des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 laisse inchangés les autres articles d'un arrêté de 2009.

Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des systèmes d'information

et de communication,

G. Lapprend

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Arrêté du 25 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3