Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 6
Créé le 12 mai 2013 · Abrogé le 8 juin 2026
L'arrêté du 29 septembre 1994 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 25 avril 2013
L'arrêté du 29 septembre 1994 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 6
Créé le 12 mai 2013 · Abrogé le 8 juin 2026
L'arrêté du 29 septembre 1994 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 8 juin 2026
Abrogé parArrêté du 29 mai 2026art. 6
En vigueur du dimanche 12 mai 2013 au dimanche 7 juin 2026
Source : Légifrance