Arrêté du 25 avril 2012

Article 6

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Article 6

La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder celle d'une campagne de pêche, et au maximum douze mois.
Afin d'assurer le respect du plafond d'effort de pêche alloué à la France dans le règlement (CE) n° 1415/2004 du 19 juillet 2004 susvisé, la pêche de la coquille Saint-Jacques est interdite du 15 mai au 30 septembre inclus dans les zones prévues à l'annexe du règlement (CE) n° 1954/2003 du 4 novembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Limitation de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. La pêche de la coquille Saint-Jacques est limitée à une durée maximale d'un an et interdite du 15 mai au 30 septembre pour respecter les quotas européens.

La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder celle d'une campagne de pêche, et au maximum douze mois.
Afin d'assurer le respect du plafond d'effort de pêche alloué à la France dans le règlement (CE) n° 1415/2004 du 19 juillet 2004 susvisé, la pêche de la coquille Saint-Jacques est interdite du 15 mai au 30 septembre inclus dans les zones prévues à l'annexe du règlement (CE) n° 1954/2003 du 4 novembre 2003 susvisé.

Relations

cite

cite  annexe du règlement (CE) n° 1954/2003 du 4 novembre 2003 susvisécite  règlement (CE) n° 1415/2004 du 19 juillet 2004 susvisé

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance