Article 1
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.
1 version
JORF n°0100 du 27 avril 2012
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.