Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance