Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet du Lot est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR 7300900), dans les départements suivants :
Lot ;
Corrèze ;
Cantal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Le préfet du Lot est nommé pour coordonner la protection de la vallée de la Cère et ses affluents pendant cinq ans.

Le préfet du Lot est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR 7300900), dans les départements suivants :
Lot ;
Corrèze ;
Cantal.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance