Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination du site Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important pendant cinq ans.

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance