JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 1

Article 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.


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Version 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :

Bouches-du-Rhône ;

Var.