Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

Créé le 28 avril 2012

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 8201677), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Drôme.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 8201677), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Drôme.