Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Eyrieux et affluents (site d'importance communautaire FR 8201658), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Drôme.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ardèche est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Eyrieux et affluents (site d'importance communautaire FR 8201658), dans les départements suivants :
Ardèche ;
Drôme.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance