Arrêté du 25 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Obligation d'information pour les changements dans la formation aux premiers secours

Résumé. Le proviseur du lycée français de Barcelone doit informer rapidement le consul et le directeur de la sécurité en cas de changement important concernant la formation aux premiers secours.

Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance