Arrêté du 25 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les certificats de compétences citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Barcelone.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Délivrance des certificats de compétences citoyennes

Résumé. Les certificats de compétences citoyennes en sécurité civile sont délivrés par le proviseur du lycée français de Barcelone.

Les certificats de compétences citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Barcelone.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance