Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les budgets des sociétés de courses
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.