Arrêté du 25 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les budgets des sociétés de courses

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les budgets des sociétés de courses.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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