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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les comptes des sociétés de courses
Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle des comptes des sociétés de courses est annulé.
L'arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.