Arrêté du 25 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont :
― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
― la Société hippique de Marseille ;
― la Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
― la Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).
Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

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Liste des sociétés de courses soumises à contrôle financier

Résumé. L'arrêté liste les sociétés de courses de chevaux dont le budget et les comptes doivent être approuvés par les ministres de l'agriculture et du budget.

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont :
― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
― la Société hippique de Marseille ;
― la Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
― la Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).
Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

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