Arrêté du 25 avril 2008

Article 7

Créé le 8 mai 2008

Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.