JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 7

Article 7

Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.