Arrêté du 25 avril 2008

Article 7

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Article 7

Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Composition du bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote dans chaque institut est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué par liste syndicale.

Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance