Arrêté du 25 avril 2008

Article 8

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Article 8

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Modalités du vote dans les instituts régionaux d'administration

Résumé. Le vote se fait en public, pendant les heures de travail, avec des bulletins secrets dans des enveloppes standardisées.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

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