Arrêté du 25 avril 2008

Article 6

Créé le 8 mai 2008

Le vote a lieu dans les locaux de chacun des instituts régionaux d'administration, dans lesquels sont disposés les urnes et le matériel de vote. Il est procédé au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008