En vigueur depuis le 8 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du vote syndical dans les IRA
Le vote a lieu dans les locaux de chacun des instituts régionaux d'administration, dans lesquels sont disposés les urnes et le matériel de vote. Il est procédé au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.