Arrêté du 25 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le vote a lieu dans les locaux de chacun des instituts régionaux d'administration, dans lesquels sont disposés les urnes et le matériel de vote. Il est procédé au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Organisation du vote syndical dans les IRA

Résumé. Le vote pour les syndicats dans les instituts régionaux d'administration se déroule sur place, avec dépouillement et annonce des résultats.

Le vote a lieu dans les locaux de chacun des instituts régionaux d'administration, dans lesquels sont disposés les urnes et le matériel de vote. Il est procédé au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance