JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 4

Article 4

A l'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé, à la ligne précisant les conditions de prise en charge en soins de nursing lourds, dans la dernière colonne, les mots : « si elle est associée » sont remplacés par les mots : « s'ils sont associés ».


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé, à la ligne précisant les conditions de prise en charge en soins de nursing lourds, dans la dernière colonne, les mots : « si elle est associée » sont remplacés par les mots : « s'ils sont associés ».