JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-81 du code rural susvisé, la Société hippique française, organisme représentant des éleveurs, cavaliers et propriétaires de jeunes chevaux et jeunes poneys de sport, dont le siège social est situé à Paris (75002), 21, rue du Sentier, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de chevaux de sport et des races de poneys de sport.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-81 du code rural susvisé, la Société hippique française, organisme représentant des éleveurs, cavaliers et propriétaires de jeunes chevaux et jeunes poneys de sport, dont le siège social est situé à Paris (75002), 21, rue du Sentier, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des races de chevaux de sport et des races de poneys de sport.