Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 9
Créé le 23 mai 2006 · En vigueur du 17 mars 2010 au 27 février 2011
Abrogé depuis le lundi 28 février 2011
Abrogé parArrêté du 14 juin 2011art. 9
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au dimanche 27 février 2011
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
La présidence et le secrétariat du comité de pilotage sont assurés conjointement par la direction générale de la santé et la direction générale de l'offrede ⏺ soins.
En vigueur du mardi 23 mai 2006 au mardi 16 mars 2010
La présidence et le secrétariat du comité de pilotage sont assurés conjointement par la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.