Abrogé28 février 2011
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2011 - art. 9
Créé le 23 mai 2006 · En vigueur du 17 mars 2010 au 27 février 2011
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ce comité comprend des représentants de :
Les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
- la Haute Autorité de santé ;
- l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
- l'Agence de la biomédecine ;
- la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
- la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
- la conférence des médecins inspecteurs régionaux ;
- la conférence des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation ;
- le Conseil national de l'ordre des médecins ;
- le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
- le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
- le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- la Fédération hospitalière de France ;
- la Fédération de l'hospitalisation privée ;
- la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;
- la Conférence nationale des présidents des unions régionales des médecins libéraux ;
- l'Union nationale des professionnels de santé ;
- le collectif inter-associatif sur la santé.
Les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.