JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services gestionnaires du personnel civil des organismes concernés ;
- le bureau formation continue.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services gestionnaires du personnel civil des organismes concernés ;

- le bureau formation continue.