Arrêté du 25 avril 2006

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité du stagiaire : nom, prénom, année de naissance ; du formateur : nom, prénom ;
  • à la vie professionnelle du stagiaire : corps, groupe professionnel, grade, famille professionnelle, établissement d'affectation ;
  • à la formation du stagiaire : formations suivies, notes, synthèses des évaluations ;
  • à l'établissement de formation : nom de la société du formateur.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de trois ans.

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