JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du stagiaire : nom, prénom, année de naissance ; du formateur : nom, prénom ;
- à la vie professionnelle du stagiaire : corps, groupe professionnel, grade, famille professionnelle, établissement d'affectation ;
- à la formation du stagiaire : formations suivies, notes, synthèses des évaluations ;
- à l'établissement de formation : nom de la société du formateur.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du stagiaire : nom, prénom, année de naissance ; du formateur : nom, prénom ;

- à la vie professionnelle du stagiaire : corps, groupe professionnel, grade, famille professionnelle, établissement d'affectation ;

- à la formation du stagiaire : formations suivies, notes, synthèses des évaluations ;

- à l'établissement de formation : nom de la société du formateur.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de trois ans.