JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'état-major et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations du site : la cellule informatique et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'état-major et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations du site : la cellule informatique et les visiteurs du site.