Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'école d'état-major, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.eem.terre.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'école d'état-major (organigramme) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école d'état-major ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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