JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne : nom, prénoms, grade, fonction, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle, adresse professionnelle de courrier électronique, curriculum vitae ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne : historique, implantation, activités, missions, spécificités, organisation, photographies, stages ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures au Centre national d'aguerrissement en montagne.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne : nom, prénoms, grade, fonction, photographie, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle, adresse professionnelle de courrier électronique, curriculum vitae ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national d'aguerrissement en montagne : historique, implantation, activités, missions, spécificités, organisation, photographies, stages ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au Centre national d'aguerrissement en montagne, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à six mois pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures au Centre national d'aguerrissement en montagne.