JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'école d'application de l'arme blindée cavalerie et l'hébergeur.