JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie : nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service d'affectation, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : localisation, présentation des missions, organisation, l'édito du général, l'arme blindée cavalerie (les unités, les hommes, les équipements, la doctrine, la vie opérationnelle, l'histoire et la culture d'arme), formation, simulation, documentation (colloques, conférences, articles, publications, études, retex étranger), le nouvel arrivant, le monde associatif, magazine, actualité, médiathèque, photographies ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie : nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service d'affectation, photographie ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques : localisation, présentation des missions, organisation, l'édito du général, l'arme blindée cavalerie (les unités, les hommes, les équipements, la doctrine, la vie opérationnelle, l'histoire et la culture d'arme), formation, simulation, documentation (colloques, conférences, articles, publications, études, retex étranger), le nouvel arrivant, le monde associatif, magazine, actualité, médiathèque, photographies ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.