Abrogé1 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 15 février 2023 - art. 3
Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des indemnités pour les participants aux recherches biomédicales
Résumé. Un arrêté fixe la limite des indemnités pour participer à des recherches médicales à 4500 euros par an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.