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Arrêté du 25 avril 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 mars 2023

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Limite des indemnités pour les participants aux recherches biomédicales

Résumé. Un arrêté fixe la limite des indemnités pour participer à des recherches médicales à 4500 euros par an.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance