Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont abrogées.
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JORF n°113 du 16 mai 2006
Article 2
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Version 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont abrogées.