Abrogé1 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 15 février 2023 - art. 3
Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. Un ancien règlement sur les recherches biomédicales est supprimé.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont abrogées.