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Arrêté du 25 avril 2006

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont abrogées.

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Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Un ancien règlement sur les recherches biomédicales est supprimé.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance