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Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches biomédicales ne peut excéder 4 500 euros.
Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées versées à la date de début de participation de l'intéressé à la recherche biomédicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite annuelle des indemnités pour les recherches biomédicales

Résumé. Les indemnités pour participer à des recherches biomédicales sont limitées à 4500 euros par an.

Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches biomédicales ne peut excéder 4 500 euros.
Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées versées à la date de début de participation de l'intéressé à la recherche biomédicale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance