Le brevet de patron de petite navigation mentionné à l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2005. Les titulaires du brevet de patron de petite navigation se voient délivrer un brevet de capitaine 200 lors de la revalidation de leur titre.
Arrêté du 25 avril 2005
Article 8
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Article 8
Le brevet de patron de petite navigation mentionné à l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2005. Les titulaires du brevet de patron de petite navigation se voient délivrer un brevet de capitaine 200 lors de la revalidation de leur titre.
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