Arrêté du 25 avril 2005

Article 16

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Article 16

Le service de la modernisation comprend :

  • la sous-direction de la modernisation et des services ;
  • la sous-direction des systèmes d'information ;
  • la mission du contrôle de gestion ;
  • le conseiller à l'orientation de l'ingénierie publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service de la modernisation comprend :

  • la sous-direction de la modernisation et des services ;
  • la sous-direction des systèmes d'information ;
  • la mission du contrôle de gestion ;
  • le conseiller à l'orientation de l'ingénierie publique.

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