Arrêté du 25 avril 2005

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la logistique et du patrimoine est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui aux services déconcentrés.
Elle coordonne l'élaboration et le suivi du programme pluriannuel d'implantation des services du ministère.
Elle coordonne la commande publique du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction de la logistique et du patrimoine est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui aux services déconcentrés.
Elle coordonne l'élaboration et le suivi du programme pluriannuel d'implantation des services du ministère.
Elle coordonne la commande publique du ministère.

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