A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le I et le II du B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I. - M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur, pour l'ensemble du service et de ses attributions, à l'exception des arrêtés portant nomination ou détachement dans l'emploi de chef de service ou de sous-directeur et des listes d'aptitude pour les avancements de grade des administrateurs civils.

Cette délégation s'applique notamment :

- en ce qui concerne le personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le personnel de l'Office national des anciens combattants, aux arrêtés ou décisions portant détachement ou réintégration du personnel des catégories B, C et D ;

- aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense ;

- aux décisions prises en application des dispositions du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996.

II. - M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service. »