Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Caffarelli et de Mme Catherine Le Corre, délégation est donnée à Mme Anne Bauer, directrice d'études, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes.
1 version