JORF n°98 du 27 avril 2005

Article 1

Article 1

Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».


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Version 1

Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».