Arrêté du 25 avril 2003

Article 7

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Article 7

L'isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits de l'espace extérieur, DnT,A,tr, des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits extérieurs ne doit pas être inférieur à 30 dB.

En outre, la valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles

5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé

.

Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'

article L. 147-3 du code de l'urbanisme

(

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

)

Art. L.147-3

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

Un plan d'exposition au bruit est créé pour les aérodromes afin de limiter les constructions près des zones bruyantes.

, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux d'hébergement et de soins est le suivant :

en zone A : 47 dB ;

en zone B : 40 dB ;

en zone C : 35 dB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2003

L'isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits de l'espace extérieur, DnT,A,tr, des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits extérieurs ne doit pas être inférieur à 30 dB.

En outre, la valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes), l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux d'hébergement et de soins est le suivant :

  • en zone A : 47 dB ;
  • en zone B : 40 dB ;
  • en zone C : 35 dB.

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