Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé est organisé, conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 1990, du 19 septembre 2001 et du 26 septembre 1991 susvisés, dans un cadre national, au titre de la session 2003, en une seule session.
Chaque candidat ne peut s'inscrire qu'à un seul examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2003

L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé est organisé, conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 1990, du 19 septembre 2001 et du 26 septembre 1991 susvisés, dans un cadre national, au titre de la session 2003, en une seule session.
Chaque candidat ne peut s'inscrire qu'à un seul examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2003

Source : Légifrance