JORF n°112 du 15 mai 2003

A N N E X E I
(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II.

A N N E X E I I


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Version 1

A N N E X E I

(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II.

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