Arrêté du 25 avril 2003

Article 5

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Article 5

L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres contre les bruits de l'espace extérieur doit être au minimum de 30 dB.

L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres vis-à-vis des aires de livraison extérieures doit être au minimum de 35 dB.

La valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles

5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé

.

Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'

article L. 147-3 du code de l'urbanisme

(

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

)

Art. L.147-3

Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

Un plan d'exposition au bruit est créé pour les aérodromes afin de limiter les constructions près des zones bruyantes.

, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux de réception visés à l'

article 2

est le suivant :

en zone A : 47 dB ;

en zone B : 40 dB ;

en zone C : 35 dB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2003

L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres contre les bruits de l'espace extérieur doit être au minimum de 30 dB.

L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres vis-à-vis des aires de livraison extérieures doit être au minimum de 35 dB.

La valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes), l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux de réception visés à l'article 2 est le suivant :

  • en zone A : 47 dB ;
  • en zone B : 40 dB ;
  • en zone C : 35 dB.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-30 art. 5, art. 6, art. 7, art. 8cite  Arrêté 2003-04-25 art. 2cite  Code de l'urbanismeart. L147-3 (M) : Plan d'exposition au bruit autour des aérodromes

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2003

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