En vigueur depuis le 17 septembre 2003
Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2003
Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 septembre 2003
Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-04-25 annexe