Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2003

Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-04-25 annexe

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