Article 20
L'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle est abrogé.
1 version
JORF n°99 du 27 avril 2002
Article 20
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle est abrogé.