Abrogé24 août 2006
Créé le 27 avril 2002
L'obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.
Arrêté du 25 avril 2002
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mercredi 23 août 2006