Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrêté est complété par un second alinéa rédigé comme suit :

« L'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement de tabac sur laquelle il est imprimé. »

Le premier alinéa du paragraphe 4 dudit arrêté est abrogé.