Arrêté du 25 avril 2002

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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En vigueur depuis le 27 avril 2002

La politique nationale de création des diplômes de master vise à assurer un bon équilibre entre la demande de formation et la carte nationale, un maillage équilibré du territoire et un développement harmonieux des masters à finalité recherche comme à finalité professionnelle. Elle est régulièrement présentée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abrogé15 mars 2017

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 15 mars 2017

Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces propositions sont rendues publiques une fois par an, sous la forme d'un rapport.

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2002

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18
Article 18-1