Arrêté du 25 avril 2002

Article 16

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Article 16

A titre transitoire, l'ensemble des établissements ayant, avant la parution du présent texte, mis en oeuvre, de leur propre initiative, des formations conduisant à des diplômes d'établissement dénommés masters, peuvent maintenir leur dispositif jusqu'au 31 août 2003.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014

A titre transitoire, l'ensemble des établissements ayant, avant la parution du présent texte, mis en oeuvre, de leur propre initiative, des formations conduisant à des diplômes d'établissement dénommés masters, peuvent maintenir leur dispositif jusqu'au 31 août 2003.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance