Arrêté du 25 avril 2002

Article 16

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 27 avril 2002

A titre transitoire, l'ensemble des établissements ayant, avant la parution du présent texte, mis en oeuvre, de leur propre initiative, des formations conduisant à des diplômes d'établissement dénommés masters, peuvent maintenir leur dispositif jusqu'au 31 août 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2014art. 20 (V)

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au dimanche 31 août 2014