Arrêté du 25 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance