JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 6

Article 6

L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.