Arrêté du 25 avril 2001

Article 2

Abrogé31 décembre 2004

Créé le 1 août 2001

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Carnivores domestiques : les chiens, chats et furets ;
Intéressé au chargement : toute personne physique ou morale considérée comme détentrice de l'animal au cours des différentes opérations relatives à l'importation : elle peut être la personne accompagnant les animaux ou, lorsque les animaux ne sont pas accompagnés, l'importateur ou son mantadaire, l'exportateur ou le transporteur ;
Pays indemne de rage : un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international d'épizootie (OIE).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Carnivores domestiques : les chiens, chats et furets ;

Intéressé au chargement : toute personne physique ou morale considérée comme détentrice de l'animal au cours des différentes opérations relatives à l'importation : elle peut être la personne accompagnant les animaux ou, lorsque les animaux ne sont pas accompagnés, l'importateur ou son mantadaire, l'exportateur ou le transporteur ;

Pays indemne de rage : un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international d'épizootie (OIE).